Nos Compétences
NOS COMPETENCES
Flexibilité, créativité, disponibilité, et relations personnalisées (soit un seul interlocuteur privilégié par dossier) constituent les éléments clés de l’organisation de notre travail.
Nos équipes sous la direction du Président, possèdent toutes les compétences requises pour assister nos clients dans tous les domaines du droit des affaires et du droit fiscal et de l‘arbitrage.
Son Président bénéficie d‘une longue expérience professionnelle acquise au sein d’un des cabinets de conseil les plus prestigieux. , le Cabinet PwC.
Dans son approche pragmatique, PLP entend intervenir dans le cadre de transactions et opérations complexes à l’échelle nationale et internationale, ainsi que dans le cadre du suivi quotidien de la gestion et des activités commerciales des entreprises.
A cet effet, PLP propose à ses clients un contrat d’assistance juridique permenante, adapté aux besoins de chaque entreprise.
Dirigeants et cadres supérieurs reconnaissent la nécessité de s’assurer dans les diverses opérations affectant la vie quotidienne de l’entreprise, le soutien d’un conseil permanent ayant une connaissance approfondie de leurs activités, maitrisant leur environnement, et pouvant intervenir sans délais de manière flexible et créative.
L’objectif d’un tel contrat est donc offrir une assistance juridique continue sur une base quotidienne, en fonction des besoins spécifiques de chaque entreprise dans les différents domaines de notre champs de compétence.
Pour plus d’informations, voir le volet « Contrat d’assistance juridique » ou nous contacter.
La Société PLP propose à ses clients des services dans tous les domaines du droit des affaires. Vous trouverez ci-après une description détaillée de nos services.
DROIT FISCAL
• consultations, aide à la souscription des déclarations, de toutes natures,
• certification des déclarations,
• rédaction de tous actes sous seing privé se rapportant directement ou indirectement au domaine fiscal,
• assistance à l'occasion des procédures de contrôles fiscaux de toute nature,
• assistance à l’occasion des contentieux fiscaux et des procédures de recouvrement des impôts, droits et taxes,
• représentation de ses clients devant les autorités fiscales et juridictionnelles, ainsi que devant les organismes publics ou parapublics en matière fiscale,
• audit fiscal,
• certification des déclarations de revenus (DSF)
• expertise judiciaire en fiscalité devant les juridictions nationales et sous-régionales (CEMAC).
DROIT DES SOCIETES
• constitution de sociétés, de succursales (rédaction des documents constitutifs, obtention des agréments et autorisations nécessaires, immatriculation au Registre de commerce et du crédit mobilier, déclarations d’existence auprès des autorités administratives), obtention d’autorisation temporaire d’exercer les activités commerciales, obtention des attestations de régularité....
• Secretariat juridique des sociétés
o tenue des conseils et assemblées générales, représentation des actionnaires et associés,
o toute modification au sein des sociétés existantes (statuts, organes sociaux, siège, objet d’activité etc.)
o formalités auprès des différentes administrations
RESTRUCTURATION D’ENTREPRISE (FUSIONS ET ACQUISITIONS)
• transformation de sociétés commerciales (nouvelle législation en vigueur depuis le 1er juillet 2008):
o fusion
o scission
o transfert d’actif à un autre associé
o changement de forme juridique
• rédaction de contrats et d’autres documents relatifs à ces opérations, assistance au cours des négociations
• évaluation des différents aspects juridiques de la transaction (concurrence, autorisations et licences, salariés et syndicats, audit juridique)
• conseil lors de l’achat ou de la vente de participations (achat/vente d’entreprises, de fonds de commerce ou d’ensembles d’actifs)
DUE DILIGENCE
• organisation de data room, réalisation d’audits juridiques pré ou post acquisition
• négociation et rédaction de documents précontractuels (offres, lettres d’intention, mandats, accords de confidentialité) et contractuels (contrats d’acquisition, garanties de passif, pactes d‘actionnaires)
• rapport final et analyse de l’impact de ses résultats sur la transaction.
CONTRAT D’ASSISTANCE JURIDIQUE
Selon les spécificités de chaque dossier ou transaction, plusieurs formules de coopération sont possibles :
• tarif horaire,
• forfait mensuel
• forfait individuel (appliqué par exemple pour la création de sociétés, ou la rédaction d’un acte)
• honoraire de résultat.
Pour répondre aux besoins de sa clientèle, le cabinet PLP a conçu le Contrat d’assistance juridique permanente.
Ce type de contrat est adapté aux besoins divers et variés des entreprises et leur permet de s’assurer le concours permanent de spécialistes dans les diverses opérations affectant la vie de l’entreprise, comme par exemple :
• l’assistance d’un expert de notre cabinet lors de négociations,
• des consultations écrites, orales ou téléphoniques,
• le suivi régulier du calendrier des échéances des obligations fiscales, administratives et autres.
• une veille juridique dans les domaines pouvant affecter l’entreprise.
• L’envoie d’une lettre d’information périodique sur l’actualité
Cette liste n’est pas exhaustive, notre cabinet peut intervenir dans d’autres domaines selon les besoins et le choix du client.
Pour en savoir plus sur nos différentes formules de travail, veuillez nous contacter.
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